Actes d'état civil

Les actes d'état civil belges (p.ex. des actes de naissance, de mariage, de divorce) sont en principe conservés dans les registres d'état civil communaux. Les personnes intéressées peuvent toujours contacter leur commune pour obtenir des copies certifiées conformes.

La copie d'un acte (également appelée expédition) est une copie littérale et intégrale de l'acte tel qu'il a été rédigé dans les registres. Cette copie comprendra les annotations en marge de l'acte, s'il y a lieu (p.ex. la mention d'un divorce en marge de l'acte de mariage).

Un extrait reprend seulement les données principales d'un acte.

Les communes ont la possibilité de délivrer des extraits multilingues (y compris en anglais) pour utilisation à l'étranger. Ceci est particulièrement intéressant si vous devez utiliser un extrait d'un acte en français aux Etats-Unis.

Une copie, par contre, est toujours délivrée dans la langue de l'acte original et devra dès lors être traduite en anglais pour usage aux Etats-Unis. Vous pouvez à cet effet faire appel à un traducteur juré en Belgique ou aux Etats-Unis. Vous trouverez une liste de traducteurs belges dans l'annuaire téléphonique. Pour une liste de traducteurs aux Etats-Unis, consultez les "yellow pages". Vous pouvez aussi consulter la liste de traducteurs certifiés par l'organisation "American Translators Association" sur leur site.

Attention:
une copie ou un extrait doit toujours être muni d'une apostille pour usage aux Etats-Unis.