Ambassade et Consulats de Belgique aux Etats-Unis

Pension

Si vous avez travaillé en Belgique, vous pouvez faire une demande de pension de retraite. Une pension complète peut être obtenue à 65 ans, ou une pension réduite à partir de 60 ans. Si votre époux/épouse décédé(e) a travaillé en Belgique, vous pouvez faire une demande de pension de survie (les chèques de pension ne seront pas envoyés automatiquement à l’époux/épouse survivant(e) !

Comment faire une demande de pension de retraite ou de survie ?

Conformément à l’Accord de Sécurité Sociale entre les Etats-Unis et la Belgique et parce que vous résidez aux Etats-Unis, vous devez demander le formulaire (SSA-2490-BK) de demande de pension de retraite ou de survie de Belgique à l’ «U.S. Social Security Administration », soit à l’agence de votre localité, soit à l’adresse suivante :

Social Security Administration
Office of International Programs
P.O. Box 17741
Baltimore, Maryland 21235-7741

Tél. : 1-800-772-1213 | www.socialsecurity.gov/international

Le texte de l’accord de Sécurité sociale passé entre les Etats-Unis et la Belgique se trouve sur le site web de la Social Security Administration :
www.ssa.gov/international/Agreement_Pamphlets/belgium.html

Certificat de vie

Le certificat de vie est un document qui affirme que vous êtes actuellement en vie pour que vous puissiez obtenir ou maintenir votre pension belge. Ce document est délivré chaque année par la Service fédéral des Pensions belge. Vous devez remplir les rubriques de ce formulaire relatives à vos données personnelles. Il faudra par la suite le faire légaliser par l’autorité compétente.

Attention : Les non-Belges doivent s'adresser à l'autorité nationale selon leur pays de residence. Aux Etats-Unis, le certificat de vie pourra être légalisé pour les non-Belges par un « notary public ».

Nos postes consulaires aux Etats-Unis certifient seulement que l’intéressé mentionné dans le certificat de vie est encore en vie à présent. Par ailleurs, votre comparution personnelle au poste consulaire est en principe nécessaire et vous devez nous fournir une preuve d’identité. Si des raisons pratiques (maladie, âge, moyens de transport limités) vous empêchent de vous déplacer au poste consulaire, la déclaration ne pourra pas être légalisée de loin qu’en fonction d’une attestation médicale et une preuve d’identité qui affirment que vous êtes actuellement en vie.  

Ce service est effectué à titre gratuite et n’est disponible que pour les ressortissants belges.

Bien que le certificat de vie indique qu’il est possible de faire légaliser ce document à la mairie ou au commissariat de police, ces services ne sont pas disponibles aux Etats-Unis.

Si vous habitez aux Etats-Unis, vous avez, en revanche, trois options alternatives pour faire légaliser le certificat de vie:

  1. Auprès d’un poste consulaire belge aux Etats-Unis comme indiqué ci-dessus.
  2. Auprès d’un « notary public »
  3. Par courrier (seulement possible si vous ne pouvez pas vous déplacer au poste consulaire à cause des raison pratiques). Dans ce cas, veuillez fournir une attestation médicale complémentairement à une preuve d’identité valable.

Suite à la légalisation du certificat de vie par le poste consulaire, le document original vous sera été renvoyé par courrier.

Vous devez, a posteriori, faire parvenir le certificat de vie à la service des pensions belge, soit par courrier, soit par courriel. Veuillez bien lire le papier à en-tête de la service des pensions belge pour trouver l’adresse e-mail et/ou l’adresse physique correspondante.

Mon époux/épouse recevait une pension de Belgique et il/elle est décédé(e). Que dois-je faire ?

Tout d’abord, n’encaissez pas les chèques venant de Belgique à son nom car vous devriez rembourser ces montants. Prévenez immédiatement la Service fédéral des Pensions en leur envoyant une copie certifiée conforme de l’acte de décès. Ensuite vous pouvez demander une pension de survie.

Comment ma pension me sera-t-elle payée ?

Le montant de votre pension sera calculé en Euros et, sauf si vous possédez un compte en banque en Belgique, il vous sera payé mensuellement (ou annuellement s’il s’agit d’un très petit montant) par chèque en US$ que vous recevrez par la poste à la fin du mois.

Veuillez informer la Service fédéral des Pensions de tout changement d’adresse, de profession, d’état civil ainsi que de toutes autres pensions que vous toucheriez car cela peut influencer votre pension belge. Si vous êtes toujours citoyen belge, veuillez déclarer tout changement d’adresse, de profession ou d’état civil à la mission diplomatique ou consulaire ou vous êtes inscrit. La Service fédéral des Pensions en sera averti automatiquement. Si vous n’êtes pas inscrit au consulat belge, veuillez informer votre commune de tous changements par lettre signée par vous et joignez-y une copie des documents officiels confirmant le changement. Les courriels ne sont pas acceptés et ne suffisent pas.

Quel est le nom de l’institution chargée des pensions en Belgique et comment puis-je la contacter ?

Pour les employés :

Service fédéral des Pensions 

Tour du Midi 
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
BELGIQUE

Tél. : 011-32-78 15 1765
Fax : 011-32-2-529-3845

Des questions d’ordre général peuvent être adressées à : 
E-mail: info@sfpd.fgov.be
Ou via le site web - www.onprvp.fgov.be. Veuillez cliquer sur « contact » en haut de votre écran et envoyer un courriel via l’écran interactif situé au milieu de votre écran. Votre question sera envoyée au département adéquat.

Information pour l’attribution: 
Tél. : 011-32-2-529-2311 (en néerlandais) 
ou 011-32-2-529-2748 (en français ou en allemand)

Information pour les payements : 
Tél. : 
011-32-2-529-3001 (en français) 
011-32-2-529-3002 (en néerlandais) 
011-32-2-529-3003 (en allemand) 
Fax : 011-32-2-529-2159 
Les bureaux de l’ONP sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (heure belge).

Pour les indépendants :

Institut national d’assurance sociale des travailleurs indépendants (INASTI) 
Place Jean Jacobs 6 
B-1000 Bruxelles 
Belgium 
Tél. : 011-32-2-507.62.11 ou 011-32-2-546.42.11 
Fax : 011-32-2-511-2153 ou 011-32-2-513-0413 
www.rsvz.be
E-mail : info@rsvz-inasti-fgov.be

Que faire en cas de gros problème ou de plainte ?

Ecrivez à : 
Service de Médiation Pensions 
W.T.C. III, Boulevard Simon Bolivar 30, boîte 5 
1000 Bruxelles 
Tél. : 011-32-2-20803131 (de 9h00 à 17h00, heure belge) 
Fax : 011-32-2-208.3143 
E-mail : ombud.pen@skynet.be

Quel sera le montant approximatif de ma pension quand je prendrai ma retraite ?

Vous pouvez vous adresser au : 
Service “Info-Pension” 
BP 175 
B-1060 Bruxelles 
Tél. : 011-32-2-529-2531 
Fax : 011-32-2-529-2172