Etat civil

1. Adaptation des données du registre national  

1.1 Général 

• Acquisition de la nationalité américaine : fournissez-nous le certificat de naturalisation original ou une copie certifiée conforme. Si vous acquérez une nationalité autre que celle des États-Unis, adressez-vous au poste consulaire compétent.  

• Changement d'adresse : fournir les documents prouvant ce changement par email (facture, contrat de location, etc.) pour toutes les personnes concernées 

• Changement de numéro de téléphone ou d'e-mail : envoyez vos nouvelles coordonnées par e-mail 

• Mariage, divorce, changement de nom, changement de sexe : voir rubrique 1.2 ou 1.3 

• Naissance d'un enfant : voir les instructions.

• Décès : voir point 2 

Conditions pour qu'un acte d'état civil étranger soit reconnu en Belgique : 

• L'acte d'état civil étranger est une copie récente (max 6 mois), établie et délivrée par l'autorité locale étrangère compétente ou le greffe de la juridiction qui a rendu la décision.  

• Les certificats américains doivent être pourvus d'une apostille et d'une traduction assermentée/« certifiée » dans l'une des langues nationales (néerlandais, français ou allemand) selon la commune où le certificat sera transcrit.  

• Faire attention! Si vous faites appel à un traducteur étranger (américain), cette traduction doit également être légalisée (notariée) et apostillée. Si vous souhaitez faire appel à un traducteur assermenté belge, vous trouverez une liste ici Registre national et frais de justice | SPF Justice (dans ce cas, aucune apostille n'est requise).  

Pour plus d'information, veuillez consulter le  site du SPF Affaires étrangères. 

1.2 Vous êtes belge et êtes né(e) et/ou marié(e) en Belgique 

- Pour mettre à jour les données de votre état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de sexe), veuillez contacter la dernière commune d'enregistrement en Belgique pour la procédure spécifique.  

1.3 Vous êtes belge et PAS né(e) ou marié(e) en Belgique 

Si vous n'êtes PAS né(e) et/ou marié(e) en Belgique et que vous souhaitez présenter un certificat étranger de reconnaissance en Belgique, veuillez envoyer le certificat traduit et apostillé au Consulat général ou à l'Ambassade où vous êtes enregistré. 

De quels documents avez-vous besoin pour cela ? 

• Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte de mariage, légalisé/apostillé et traduit si nécessaire. 

• Divorce : original ou copie certifiée conforme du jugement (« jugement définitif » ou « décret »), légalisé/apostillé et traduit si nécessaire 

• Changement de nom : contactez le consulat/l'ambassade où vous êtes inscrit 

Procédure: 

1. Envoyez les certificats originaux ou des copies certifiées conformes au consulat/ambassade où vous êtes inscrit 

2. Pour les retours postaux, veuillez fournir une enveloppe de retour prépayée, adressée à vous-même.  

3. Envoyez les documents originaux à votre dernière commune d'enregistrement ou, si vous n'avez jamais été inscrit en Belgique, à la ville de Bruxelles. 

4. La commune établit un acte d'état civil belge dans la Base de données de l'état civil, sur base du certificat étranger.  

Vous pourrez alors facilement obtenir des copies ou des extraits auprès des autorités belges à l'avenir. 

1.4 Actes de l'état civil

Vous pouvez obtenir les copies et extraits suivants dans une des trois langues nationales ou plurilingue à votre poste d'inscription:

• Actes de naissance
• Actes de mariage
• Actes de décès

Un extrait d'un acte d'état civil est un résumé du contenu de cet acte et ne contient que les éléments essentiels.

Une copie est une reproduction du contenu de l'acte dans son intégralité.

Vous nous fournissez à cet effet les éléments suivants:

• Une enveloppe affranchie et préadressée;
• Un mandat postal ou un cashier's cheque, vous pouvez trouver le montant requis ici;
• Une copie d'une pièce d'identité (belge);
• Le formulaire ci-dessous dûment complété et signé;

En plus de cette option, vous avez également la possibilité de demander gratuitement plusieurs de ces copies/extraits via le site mon dossier du SPF intérieur, si vous disposez d'une eID activée. Cette option est uniquemment disponible pour des actes d'après 2019 et pour des actes plus anciens qui ont été digitalisés. Pour plus d'information, veuilles consulter le site SPF Affaires étrangères.

2. Le décès 

Si vous avez connaissance d'un Belge décédé aux États-Unis, informez-en le poste compétent du lieu du décès le plus rapidement possible, afin que, le cas échéant, les membres de votre famille en Belgique puissent être informés de ce décès et que des démarches administratives puissent être effectuées. 

Pour inscrire le décès au registre national belge, vous devez nous fournir : 

• l'original du certificat de décès ;  

• avec apostille de max. 6 mois 

• accompagné d'une traduction assermentée en français, néerlandais ou allemand, selon la dernière commune d'enregistrement en Belgique du défunt 

L'acte de décès apostillé sera envoyé à la commune de dernière inscription et ne vous sera pas retourné.