Etat civil et attestations

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Modifier vos données  


Il est important que votre dossier personnel soit complet et à jour. Pour modifier vos données dans notre registre de population consulaire, nous aurons besoin des documents officiels.

Pour reconnaître des actes américains de naissance, mariage, divorce, ou décès, nous exigeons une apostille. Vous trouverez plus d’informations concernant l’apostille sur ce site.

  • Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte de mariage.

  • Divorce : original ou copie certifiée conforme du jugement (« final judgment » ou « decree »).

  • Décès d'un citoyen belge : original ou copie certifiée conforme de l'acte de décès. 

  • Naissance d'un enfant : original (long format) ou copie certifiée conforme de l’acte de naissance.  

  • Adoption : original ou copie certifiée conforme de la décision ou du jugement légalisé. 

  • Changement de nom: informations disponibles sur le site web du service public fédéral Justice

  • Acquisition d'une autre nationalité : pour les Etats-Unis, original ou copie certifiée du certificat de naturalisation, avec apostille

  • Changement d'adresse : tout document (facture, bail etc.) probant votre nouvelle adresse 

  • Changement de numéro de téléphone ou e-mail: par email.  


Transcription des actes 


Les actes de l’état civil américains concernant des Belges peuvent être transcrits dans la Banque de données des actes de l’état civil en Belgique, ce qui est d’ailleurs vivement conseillé. En effet, une fois l'acte transcrit, les administrations belges ne vous demanderont plus les documents originaux américains, et vous pourrez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente.

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Les actes seront transcrits dans la commune de Bruxelles si vous n’avez jamais habité en Belgique.  

Quelles conditions doit remplir l'acte d'état civil étranger pour être reconnu en Belgique ?  

  • L'acte d’état civil étranger doit avoir été dressé par une autorité locale compétente aux Etats-Unis.   

  • L'acte doit avoir été délivré par l'autorité étrangère qui l'a dressé ou, pour un jugement, par le greffe du tribunal qui a rendu le jugement.   

  • Les actes américains doivent être apostillés dans le pays d’origine.   

  • Les actes américains doivent être traduits par un traducteur juré en néerlandais, français ou allemand, en fonction de la commune belge dans laquelle l'acte sera transcrit.

  • La validité de l’apostille ne peut pas dépasser 6 mois.

Veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères pour plus d’information à cet égard.  


Reconnaissance d'enfants 


Les parents sont mariés


La filiation des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont l'époux ou l'épouse de la mère comme père ou comme coparente.

Depuis le 1er juin 2014, l'enfant peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père ou de sa coparente, soit une combinaison des deux. Pour plus d'information veuillez consulter le site web du service public fédéral Affaires étrangères.
 

Les parents ne sont pas mariés


Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation paternelle est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite. Un "Acknowledgement of Paternity" américain peut remplir les conditions du droit belge, mais cela n'est pas toujours le cas. Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ceci peut entraîner des conséquences pour la nationalité et le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si les autorités américaines supposent que la filiation paternelle est bien établie.  

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter le poste consulaire compétent pour votre lieu de résidence. Vous pouvez déjà nous contacter avant la naissance de l'enfant, étant donné que la reconnaissance prénatale du père est possible. 


Attestations 


Les belges ayant une carte d’identité belge valable et activée peuvent demander les attestations suivantes (avec un choix entre les trois langues nationales) auprès de nos services de eConsul :

  • Attestation d'état civil 

  • Attestation de composition du ménage 

  • Attestation d’inscription 

  • Attestation de nationalité 

  • Attestation de domicile 

  • Attestation de domicile avec historique 

Ces attestations sont actuellement délivrées à titre gratuit aux citoyens, dans le cas où ces attestations doivent être présentées à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge. 

Vous pouvez, par ailleurs, demander des autres attestations à titre gratuit auprès sur le site web mondossier du service public fédéral Intérieur.