Impôts aux Etats-Unis

Informations sur les impôts aux Etats-Unis.

  1. Dernière mise à jour le

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la fiscalité, contactez de préférence un comptable spécialisé ou un avocat. L'Ambassade et les Consulats généraux ne sont pas compétents en la matière. 

Il existe une Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Etats-Unis. Vous trouverez le texte en anglais sur le site du IRS, ainsi que de l’information générale concernant la convention. Sur le site du SPF Finances (l’administration fiscale belge) vous trouverez le texte en néerlandais et français ainsi que d'autres informations générales. 

Avez-vous été contacté(e) par l’administration fiscale belge ?

  • Si vous résidez aux Etats-Unis et que vous avez été contacté(e) par le SPF Finances par rapport à vos revenus perçus en Belgique l'année précédente (comme par exemple, un salaire, une pension, un loyer, des dividendes, etc.), vous êtes obligé(e) de remplir la 'déclaration à l’impôt des non-résidents' avant la date limite mentionnée sur le formulaire. 

  • Vous pouvez demander une assistance individuelle du SPF Finances dans les mois qui précèdent la date limite de soumission – vous trouverez plus d’information pendant cette période sur ce site. Pour une assistance individuelle, veuillez prendre rendez-vous au préalable au +32 2 572 57 57 (code direct : 17004). Vous serez ensuite contacté à une heure convenue dans l'une des langues nationales ou en anglais, au choix. Un fonctionnaire soumettra la déclaration par voie électronique avec vous.

  • Vous pouvez remplir vous-même la déclaration par voie électronique sans avoir de carte d’identité belge. Vous trouverez plus d’information ici

  • Si vous préférez remplir la déclaration sur papier, vous trouverez ici des informations concrètes concernant les étapes à suivre. 

  • Important, veuillez à remplir vos revenus étrangers (d'origine non belge) dans la CASE XIII (code 1330 : pension nette à l'étranger, par exemple). 

Pour toute autre question, consultez le site internet du SPF Finances belge ou contactez-les via le numéro +32 2 572 57 57  (code directe: 17004).