Enfants nés d'une mère porteuse

Dans l'état actuel des textes, la législation belge ne traite pas la question de la maternité de substitution ou des enfants nés d'une mère porteuse.

Confrontée à ce vide juridique, l’administration fédérale belge ne reconnaît aucun effet aux documents étrangers produits dans ce cadre (acte de naissance, jugement,...).

Cette position est adoptée même si la procédure légalement prévue localement a été scrupuleusement suivie et que les documents étrangers ont été dûment légalisés ou apostillés en vue de leur usage en Belgique. Ce qui a des effets à l'étranger n’est pas automatiquement reconnu dans l’ordre juridique interne belge.

Si un(e) citoyen(ne) belge décide de suivre une procédure de maternité de substitution à l’étranger, le cas échéant même suivant la loi locale, l’administration fédérale belge refusera de lui reconnaître sa paternité/maternité de plein droit.

Au vu des compétences de chacun et pour les raisons évoquées ci-dessus :

• Aucun passeport belge, même provisoire, ne sera délivré par le SPF Affaires étrangères à l’enfant né d’une mère porteuse   
• Aucun laissez-passer ni visa ne sera délivré par l’Office des Etrangers à un enfant né d’une mère porteuse.

A défaut de se voir délivrer un document de voyage permettant à l’enfant né d’une mère porteuse de voyager, le ou les parent(s) d’intention devra/devront initier une action auprès du tribunal belge compétent. 

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez nous contacter: https://unitedstates.diplomatie.belgium.be/fr/ambassade-et-consulats