Ambassade et Consulats de Belgique aux Etats-Unis

Etat civil

Changements de statut

  • Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte
  • Divorce : original ou copie certifiée conforme du jugement (« final judgment » ou « decree »)
  • Décès d'un citoyen belge : original ou copie certifiée conforme de l'acte
  • Naissance d'un enfant : original (long format) ou copie certifiée conforme de l’acte
  • Adoption : original ou copie certifiée conforme de la décision ou du jugement légalisée (apostille pour les Etats-Unis)
  • Changement de nom: original ou copie certifiée conforme de la décision BELGE (arrêté royal) ; preuve de la transcription de l'autorisation du changement de nom; un changement de nom aux Etats-Unis n'est pas reconnu en Belgique. Pour de plus amples informations, allez sur le site web : www.just.fgov.be (ouvrez le lien « justice de a à z » et sélectionnez « nom : changer de nom ou de prénom »)
  • Acquisition d'une autre nationalité : pour les Etats-Unis, original ou copie certifiée du certificat de naturalisation
  • Changement d'adresse : tous documents (facture, bail etc.) comportant votre nouvelle adresse
  • Changement de numéro de téléphone, de mail électronique etc. (seulement pour information)

Reconnaissance d'enfants

Les parents sont mariés :

La filiation paternelle des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont comme père l'époux de la mère. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le nom le 1er juin 2014, l'enfant peut porter soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit une combinaison des deux. Pour plus d'information veuillez consulter le website du SPF Affaires étrangières, rubrique Etat-civil.

Attention : si vous faites inscrire, sur l'acte de naissance américain, un autre nom que celui qui revient à l'enfant en droit belge, ce nom figurant sur l'acte américain n'est pas valable pour la Belgique. Pour plus d'information concernant le changement de nom en Belgique, cliquez ici.

Les parents ne sont pas mariés :

Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation paternelle est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite.

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ceci peut entraîner des conséquences pour la nationalité et le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si pour les autorités américaines la filiation paternelle est reconnue telle quelle.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter l'Ambassade ou le Consulat général compétent pour votre lieu de résidence (cliquez ici). Vous pouvez également contacter la mission consulaire compétente avant la naissance de l'enfant étant donné que la reconnaissance prénatale du père est possible.