Ambassade et Consulats de Belgique aux Etats-Unis

Nationalité

Généralités

Le Code de la Nationalité belge couvre toute une série de règles concernant l'attribution de la nationalité (p.ex. par la naissance), l'obtention (p.ex. par naturalisation), la perte (p.ex. par l'obtention d'une autre nationalité avant le 10 juin 2007) et le recouvrement.

Pour plus de renseignements cliquez ici.

Chaque dossier demande un examen individuel. N'hésitez pas à prendre contact avec votre représentation consulaire belge aux Etats-Unis, et en Belgique avec votre commune.

Vous trouverez ci-après des instructions pratiques relatives à des articles du Code de la Nationalité belge destinée plus particulièrement aux Belges résidant aux Etats-Unis.

Veuillez noter que la liste des cas décrits ci-après n’est pas exhaustive.

Si vous désirez obtenir de plus amples informations concernant la nationalité américaine et la possession de plusieurs nationalités d'un point de vue américain, nous vous invitons à visiter le site web du U.S Department of State.

Attribution de la nationalité belge à un enfant

(article 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge)

Si vous êtes belge mais vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement belge à la naissance. Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Cette déclaration doit se faire en personne auprès de l’Ambassade ou de la représentation consulaire de votre lieu de résidence.

Documents à produire :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant 
  • Le montant de 48.00 USD (pour la taxe consulaire prélevée sur l'acte de naissance, l'acte de nationalité et les copies conformes remises le jour de la signature de l'acte)
  • Une preuve de résidence dans la juridiction du consulat (par ex. Copie du permis de conduire, bail, W2, E1040, ...)
  • Une copie d'une pièce d'identité photo de l'enfant (par ex. passeport américain)
  • Une copie notariée de la carte verte ou un certificat de naturalisation des États-Unis du parent belge

Ces documents doivent être soumis au moins 6 semaines avant le 5ième anniversaire de l'enfant

Les conditions auxquelles les documents doivent satisfaire :

  • les pièces justificatives ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la soumission du dossier
  • tous les documents délivrés par les autorités américaines doivent être légalisés par une apostille et accompagnés d’une traduction certifiée en allemand, français ou néerlandais, également munie d'une apostille.
  • les légalisations et les frais de traduction sont à charge du déclarant. Pour les traductions effectuées aux Etats-Unis, la signature du traducteur doit être légalisée par un "Notary Public" avant d'être assortie de l’apostille. Aux Etats-Unis, vous pouvez consulter la liste de traducteurs certifiés sur le site de l'organisation American Translators Association.

Effet juridique

Votre enfant devient belge au moment de la signature de la déclaration auprès de la représentation consulaire. Vous pouvez soumetter le même jour le formulaire d'inscription aux registres consulaires (signé par les deux parents) et introduire une demande de passeport.

Déclaration en conservation

Depuis le 12 juillet 2018, les Belges qui ont demandé et reçu un passeport ou une carte d'identité belge entre leur 18e et 28ème anniversaire, ne doivent plus faire de déclaration pour conserver la nationalité belge, à condition de ne pas avoir atteint 28 ans le 12 juillet 2018.

(article 22 §1 - 5° du code de la nationalité)

  • Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967
  • Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et votre 28ème anniversaire
  • Vous avez une ou plusieurs autres nationalités en plus de la nationalité belge
  • Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par le gouvernement belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.)
  • Vous n'avez pas fait de demande et reçu de passeport ou carte d'identité belge entre vos 18-28 ans

Si vous  remplissez les conditions reprises ci-dessus, vous devez souscrire une déclaration de conservation de la nationalité belge, entre votre 18ème et votre 28ème anniversaireCette déclaration doit se faire en personne auprès de l'Ambassade ou de la représentation consulaire de votre lieu de résidence.

Documents à produire :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance 
  • Le montant de 48.00 USD (pour la taxe consulare prélevée sur l'acte de nationalité et pour la copie conforme remise le jour de la signature de l'acte).
  • Une preuve de résidence dans la juridiction du consulat (par ex. Copie du permis de conduire, bail, W2, E1040, ...)
  • Une copie d'une pièce d'identité (avec photo)
  • Une copie notariée de la carte verte ou un certificat de naturalisation des États-Unis du parent belge

Ces documents doivent être soumis au moins 6 semaines avant votre 28ème anniversaire.

Les conditions auxquelles les documents doivent satisfaire :

  • Les documents ne peuvent pas avoir été établis depuis plus de six mois au moment de la déclaration.
  • Tous les documents délivrés par les autorités américaines doivent être légalisés par une apostille et accompagnés d’une traduction certifiée en allemand, français ou néerlandais, également munie d'une apostille.

Les légalisations et les frais de traduction sont à charge du déclarant. Pour les traductions effectuées aux Etats-Unis, la signature du traducteur doit être légalisée par un "Notary Public" puis être assortie de l’apostille. Aux Etats-Unis, vous pouvez consulter la liste de traducteurs certifiés par l'organisation "American Translators Association" sur leur site.