Légalisation de documents

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Légalisations aux USA 


Les Consulats belges ne légalisent pas les documents américains qui seront utilisés en Belgique. 

La Belgique et les Etats-Unis ainsi que d’autres pays signataires de la Convention de La Haye, signée en 1961,  ont introduit «l’apostille», c'est-à-dire une procédure qui remplace les anciennes formes de légalisations bien plus compliquées. Un document officiel d’un pays signataire à la convention n’aura besoin désormais que du cachet « apostille » pour être valable dans l’un de ces pays. 

Aux États-Unis, une apostille peut être obtenue auprès du Secretary of State de l’Etat où a été délivré le document. 

Une liste de ces autorités compétentes se trouve en annexe (veuillez suivre le lien ci-contre)

    
Légalisation en Belgique 


Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

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