Inscription consulaire

Votre inscription auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger vous permettra d'accéder au même type de services que ceux offerts par une administration communale en Belgique, à savoir la gestion administrative de votre dossier.

Il est important que votre dossier personnel soit complet et à jour. A cet effet, il est essentiel que vous nous teniez informé de tout changement d’adresse, d’état civil, composition de famille, etc. Pour chaque changement d’adresse, veuillez nous envoyer une copie de votre permis de conduire adapté ou d’une facture récente à votre nom, par e-mail.

Vous pouvez vous inscrire auprès de l'Ambassade à Washington ou des Consulats Généraux à Los Angeles, New York et Atlanta, à condition que vous résidiez dans la circonscription du poste en question. Afin d’identifier le poste compétent, consultez la carte.

Un numéro du registre national Belge est attribué à tout Belge à sa naissance. Le registre national est une banque de données qui contient des données d'identité légalement protégées, traitées de façon confidentielle. Vous avez le droit de les consulter et d'y faire apporter des modifications en cas d'erreur.
 

Si vous ne pouvez pas remplir toutes les conditions ci-dessus, faites-nous parvenir par la poste ou par email les documents suivants :

• le formulaire d'inscription pour chaque personne majeure (ci-dessous) et pour chaque personne mineure (ci-dessous), signé par les deux parents
• une copie de votre passeport Belge
• une copie de votre visa américain ou votre carte de résident permanent ("Permanent Resident Card") ou attestation de naturalisation
• une preuve d'adresse (copie du permis de conduire américain ou d’une facture récente)
• votre enregistrement en tant qu’électeur (ci-dessous) pour les élections belges fédérales et européennes

Si vous envoyez les documents par email, chaque document doit être scanné séparément en format PDF (maximum 5MB par e-mail).

Pour les nouveau-nés qui ne disposent pas encore d’un numéro de registre national

• Si l’enfant n’est pas né en Belgique, ni aux Etats-Unis, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat auparavant. 
• Si vous êtes belge mais vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement belge à la naissance. Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Vous trouverez ici la procédure à suivre. 

Faites-nous parvenir par courrier les documents suivants :

• Le formulaire d'inscription pour personne mineure (ci-dessous), signé par les deux parents.
• L'acte de naissance original, long format. Cet acte doit être pourvu d'une apostille et d'une traduction. assermentée/«certifiée» dans l'une des langues nationales (néerlandais, français ou allemand) selon la commune où l'acte sera transcrit. Tous ces documents doivent être datés au maximum de 6 mois. 

Attention! Si vous faites appel à un traducteur étranger (américain), cette traduction doit également être légalisée (notariée) et apostillée. Si vous souhaitez faire appel à un traducteur assermenté belge, vous trouverez une liste ici Registre national et frais de justice | Service public federal Justice (dans ce cas, aucune apostille n'est requise).  

• Enveloppe de retour préaffranchie pour le renvoi des documents;
• Une copie du visa américain ou la carte de résident permanent d’un/du parent belge, voire son « Certificate of Naturalization » américain, le cas échéant.
• Une copie du passeport et preuve d'adresse des deux parents.

Reconnaissance d'enfants 

1. Les parents sont mariés

La filiation des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont l'époux ou l'épouse de la mère comme père ou comme co-parente.

Depuis le 1er juin 2014, l'enfant peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père ou de sa co-parente, soit une combinaison des deux. Pour plus d'information veuillez consulter le site web du service public fédéral Affaires étrangères.
 

2. Les parents ne sont pas mariés

Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation paternelle est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite. Un "Acknowledgement of Paternity" américain peut remplir les conditions du droit belge, mais cela n'est pas toujours le cas. Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ceci peut entraîner des conséquences pour la nationalité et le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si les autorités américaines supposent que la filiation paternelle est bien établie.  

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter le poste consulaire compétent pour votre lieu de résidence. Vous pouvez déjà nous contacter avant la naissance de l'enfant, étant donné que la reconnaissance prénatale du père est possible.