Inscription consulaire

Pourquoi s’inscrire

Votre inscription auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger vous permettra d'accéder au même type de services que ceux offerts par une administration communale en Belgique, par exemple : demander ou renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, obtenir une attestation consulaire (attestation de résidence, attestation de nationalité...), inscrire un enfant nouveau-né, ou encore participer aux élections fédérales belges ou européennes. 

Vous pouvez vous inscrire auprès de l'Ambassade à Washington ou des Consulats Généraux à Los Angeles, New York et Atlanta, à condition que vous résidiez dans la circonscription du poste en question. Afin d’identifier le poste compétent, consultez la carte.

Comment s’inscrire

• Si vous êtes inscrit·e en Belgique: il faut prévenir votre commune belge de votre déménagement pour l’étranger.  Une fois que la commune aura confirmé votre radiation (vous recevrez un formulaire appelé Modèle 8), vous pourrez soumettre votre demande d’inscription auprès du poste consulaire approprié.
• Si vous êtes inscrit·e dans un autre poste consulaire: vous pouvez procéder à votre inscription auprès du nouveau poste sans prévenir votre poste actuel.
• Si vous voulez inscrire un·e enfant qui n’a pas encore de numéro national: voir les instructions plus bas.

Il y a deux façons de s’inscrire auprès d’un consulat/de l’ambassade:

(2) L’inscription par courriel ou par la poste

Documents à fournir

1. Le formulaire d'inscription (ci-dessous) pour chaque personne majeure et pour chaque personne mineure signé par les deux parents.
2. Une copie de votre passeport belge et/ou de votre carte d’identité (recto/verso);
3. Une copie de la preuve de votre statut aux Etats-Unis : visa, carte de résident·e permanent·e ("Green Card"), ou certificat de naturalisation. Note: Si vous êtes Américain·e de naissance: rapport consulaire de naissance à l’étranger, certificat de naissance ou passeport américain.
4. Une preuve d'adresse: copie du permis de conduire américain, du bail de location (seulement la page pertinente!) ou d’une facture récente.
5. Votre enregistrement en tant qu’électeur·rice (ci-dessous) pour les élections belges fédérales et européennes. Si vous choisissez le vote par procuration en Belgique, veuillez en plus compléter le formulaire qui se trouve sur le site du SPF Affaires étrangères.
6. Si votre état civil (mariage, divorce, décès du/de la conjoint·e) doit être mis à jour dans le registre national, veuillez lire les instructions ici.

Si vous envoyez les documents par courriel:

• envoyez un courriel par personne à inscrire;
• les documents doivent être numérisés au format PDF et être parfaitement lisibles ; 
• chaque document doit être scanné séparément (sauf les trois pages du formulaire d'inscription qui constituent un seul et même document --maximum 5MB par courriel) ;
• le consulat/l’ambassade ne peut cliquer sur des liens ou ouvrir des fichiers compressés.

Mise à jour de votre dossier

Afin que votre dossier personnel soit complet et à jour, il est essentiel que vous nous teniez informé·es de tout changement d’adresse, d’état civil, d’acquisition de nationalité, ou de composition de famille dès qu’il survient. Procédure à suivre pour mettre à jour vos données du registre national.

Pour toute personne, récemment née, ou n’ayant jamais été inscrite auprès d’une commune ou d’un consulat belge, et qui ne dispose donc pas encore d’un numéro de registre national

• Si l’enfant n’est né·e ni en Belgique, ni aux Etats-Unis, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat auparavant. 
• Si vous êtes Belge mais n'êtes pas né·e en Belgique, votre enfant né·e à l'étranger n'est pas automatiquement Belge à la naissance. Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il·elle n'atteigne l'âge de 5 ans. Vous trouverez ici la procédure à suivre. 
• Si votre enfant est né·e aux Etats-Unis et que vous êtes né·e en Belgique, faites-nous parvenir par courrier les documents suivants:

1. le formulaire d'inscription pour personne mineure (ci-dessous), signé par les deux parents.
2. l'acte de naissance original, long format, pourvu d'une apostille et d'une traduction assermentée/«certifiée» dans l'une des langues nationales (néerlandais, français ou allemand) selon la commune où l'acte sera transcrit. La date de l’acte et de sa traduction ne peut pas excéder six mois.
   • Attention! Si vous faites appel à un·e traducteur·rice américain·e, cette traduction doit également être légalisée (notariée) et apostillée.
   • Si vous souhaitez faire appel à un·e traducteur·rice assermenté·e belge, la légalisation et l’apostille ne sont pas requises sur la traduction.  
3. Une copie de la preuve du statut aux Etats-Unis du/d’un parent belge: visa, carte de résident·e permanent·e ("Green Card"), ou certificat de naturalisation.
4. Une copie du passeport et une preuve d'adresse des deux parents.
5. Une enveloppe de retour préaffranchie pour le renvoi des documents.

Reconnaissance d'enfants 

1. Les parents sont mariés
La filiation des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont l'époux ou l'épouse de la mère comme père ou comme co-parente.

Depuis le 1er juin 2014, l'enfant peut porter soit le nom de sa mère, soit le nom de son père ou de sa co-parente, soit une combinaison des deux. Pour plus d'information veuillez consulter le site du service public fédéral des Affaires étrangères.
 

2. Les parents ne sont pas mariés
Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation paternelle est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite. Un "Acknowledgement of Paternity" américain peut remplir les conditions du droit belge, mais cela n'est pas toujours le cas. Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ceci peut entraîner des conséquences sur la nationalité et le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si les autorités américaines supposent que la filiation paternelle est bien établie.  

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter le poste consulaire compétent pour votre lieu de résidence. Vous pouvez déjà nous contacter avant la naissance de l'enfant, étant donné que la reconnaissance prénatale du père est possible.